Version d'origine : acte du 27/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2009/569/PESC
RattachementDécision 2009/569/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0569)
Référencearticle 2 de la décision 2009/569/PESCEUR-Lex →
1. La présidence, assistée du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la PESC (SG/HR), est chargée de la mise en œuvre de la présente décision. La Commission est pleinement associée.
2. La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est confiée au secrétariat technique de l'OIAC (ci-après dénommé «secrétariat technique»). Il exécute cette tâche sous la responsabilité de la présidence et sous le contrôle du SG/HR. À cette fin, le SG/HR conclut les accords nécessaires avec le secrétariat technique.
3. La présidence, le SG/HR et la Commission se coordonnent régulièrement quant à l'état d'avancement du projet, selon leurs compétences respectives.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.