La présidence, assistée du SG/HR, rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le secrétariat technique. Lesdits rapports constituent la base de l'évaluation effectuée par le Conseil. La Commission est pleinement associée. Elle rend compte des aspects financiers des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2.
Décision 2009/569/PESC · Article
Article 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2009/569/PESC
RattachementDécision 2009/569/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0569)
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