Décision 2009/569/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2009/569/PESC
RattachementDécision 2009/569/PESC
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009D0569)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2009/569/PESCEUR-Lex →

(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée la «stratégie de l'UE»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures destinées à lutter contre cette prolifération.

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