(3) Le 22 novembre 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/797/PESC concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive; ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a arrêté l'action commune 2005/913/PESC du 12 décembre 2005 puis l'action commune 2007/185/PESC du 19 mars 2007. Cette dernière viendra à expiration le 31 juillet 2009.
Décision 2009/569/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2009/569/PESC
RattachementDécision 2009/569/PESC
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009D0569)
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