(4) L'UE doit continuer à fournir à l'OIAC une aide soutenue et ciblée dans le cadre de la mise en œuvre active du chapitre III de la stratégie de l'UE. Il convient que les mesures visant à universaliser la CAC soient maintenues, adaptées et ciblées sur les États non parties à la CAC, dont le nombre diminue. Ces mesures devraient être complétées par de nouvelles activités afin de soutenir les projets spécifiques menés par l'OIAC en vue de la pleine mise en œuvre de la CAC et du renforcement de la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques,
Décision 2009/569/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2009/569/PESC
RattachementDécision 2009/569/PESC
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009D0569)
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