Décision (CELEX 32009D0574) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0574)
RattachementDécision (CELEX 32009D0574)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32009D0574)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0574)EUR-Lex →

(1) | La mise en œuvre du protocole no 3 sur le sucre ACP, joint à l’annexe V de l’accord de partenariat ACP-CE (1), et celle de l’accord entre la Communauté économique européenne et la République de l’Inde sur le sucre de canne (2) est assurée, conformément à leur article 1er, paragraphe 2, dans le cadre de la gestion de l’organisation commune des marchés du sucre. |

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