(2) | Il convient d’approuver les accords sous forme d’échange de lettres entre la Communauté et, d’une part, les États visés dans le protocole et, d’autre part, la République de l’Inde, en ce qui concerne les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et pour la période de livraison du 1er juillet au 30 septembre 2009, DÉCIDE:
Décision (CELEX 32009D0574) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0574)
RattachementDécision (CELEX 32009D0574)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32009D0574)
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