L’Allemagne peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures visées à l’article 3 bis, paragraphes 2 et 3, de la décision 90/424/CEE, qu’elle a prises pour lutter contre l’influenza aviaire sur son territoire, à Cloppenburg, en décembre 2008 et en janvier 2009.
Décision (CELEX 32009D0581) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0581)
IntituléParticipation financière de la Communauté en faveur de l’Allemagne
RattachementDécision (CELEX 32009D0581)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0581)
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