Décision (CELEX 32009D0581) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0581)
RattachementDécision (CELEX 32009D0581)
Versionacte d'origine du 29/07/2009 (CELEX 32009D0581)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0581)EUR-Lex →

(3) La directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire expose les mesures que les États membres doivent immédiatement mettre en œuvre en cas d’apparition d’un foyer de la maladie, pour prévenir la propagation du virus.

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