(5) Le pourcentage des coûts supportés par l’État membre susceptible d’être couvert par la participation financière de la Communauté est établi à l’article 3 bis, paragraphe 3, premier et deuxième tirets, de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32009D0581) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0581)
RattachementDécision (CELEX 32009D0581)
Versionacte d'origine du 29/07/2009 (CELEX 32009D0581)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.