Décision (CELEX 32009D0581) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0581)
RattachementDécision (CELEX 32009D0581)
Versionacte d'origine du 29/07/2009 (CELEX 32009D0581)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0581)EUR-Lex →

(7) Des cas d’influenza aviaire se sont déclarés à Cloppenburg, Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009. L’Allemagne a pris des mesures, conformément à la directive 2005/94/CE, pour lutter contre ces cas.

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