Décision (CELEX 32009D0581) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0581)
RattachementDécision (CELEX 32009D0581)
Versionacte d'origine du 29/07/2009 (CELEX 32009D0581)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32009D0581)EUR-Lex →

(9) Le 5 février et le 6 mars 2009, l’Allemagne a présenté une estimation des dépenses engendrées par les mesures prises pour éradiquer l’influenza aviaire.

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