Décision (CELEX 32009D0586) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0586)
RattachementDécision (CELEX 32009D0586)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0586)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0586)EUR-Lex →

L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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