Entrée en vigueur, dénonciation et réexamen
1. Le présent accord entre en vigueur le jour où les parties procèdent à l’échange de notifications écrites attestant que les exigences juridiques respectives permettant son entrée en vigueur sont satisfaites.
2. Le présent accord demeure en vigueur pendant les soixante jours qui suivent la date à laquelle l’une des parties notifie, par écrit, par la voie diplomatique, à l’autre partie son intention de le dénoncer.
3. Les parties prévoient de réexaminer le fonctionnement du présent accord, au plus tard cinq ans après la date de son entrée en vigueur, en vue de procéder à une évaluation de leurs mesures de coopération, de dresser l’inventaire d’autres domaines dans lesquels une coopération pourrait être utile et de trouver tout autre moyen d’améliorer le présent accord. Les parties conviennent que ce réexamen comprendra, entre autres, une analyse de cas réels ou potentiels visant à déterminer si un renforcement de leur coopération pourrait servir leurs intérêts de manière plus efficace.
4. Le présent accord peut être modifié par consentement mutuel écrit entre les parties. Cette modification entre en vigueur conformément aux procédures définies au paragraphe 1.
En FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités à cet effet par les parties respectives, ont signé le présent accord.