Décision (CELEX 32009D0593) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0593)
RattachementDécision (CELEX 32009D0593)
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009D0593)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0593)EUR-Lex →

(2) Le mandat de l’actuel commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2008. Il est donc nécessaire de désigner un nouveau commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0593. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).