Décision (CELEX 32009D0604) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0604)
RattachementDécision (CELEX 32009D0604)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0604)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0604)EUR-Lex →

Le programme de travail exposé en annexe est approuvé et est financé par la ligne budgétaire 17 03 09 du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, ce financement ne pouvant excéder 4 000 000 EUR.

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