Version d'origine : acte du 07/08/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0604)
RattachementDécision (CELEX 32009D0604)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0604)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0604)EUR-Lex →
La présente décision constitue une décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier et de l’article 90 des modalités d’exécution du règlement financier,
Le directeur général «Santé et consommateurs» est chargé de sa mise en œuvre.
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