Projet pilote «Recherche dans le domaine de la santé, de l’environnement, des transports et du changement climatique — Amélioration de la qualité de l’air à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments» (ligne budgétaire 17 03 09)
1. INTRODUCTION
1. 1. Ligne budgétaire: 17 03 09
1. 2. Acte de base
Projet pilote au sens de l’article 49, paragraphe 6, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007.
1. 3. Objectifs généraux du projet pilote
L’autorité budgétaire a autorisé la Commission à consacrer un crédit au financement d’un projet pilote visant à faire avancer nos connaissances sur la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments scolaires et des infrastructures de garde d’enfants.
La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments a moins focalisé l’attention en termes de recherche que la qualité de l’air à l’extérieur, même si la recherche dans ce dernier domaine est applicable à l’air à l’intérieur des bâtiments dans certains cas. En outre, il existe déjà un vaste cadre législatif concernant l’air extérieur, tandis que la réglementation concernant l’air à l’intérieur des bâtiments se compose d’initiatives et d’actes juridiques dispersés. La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments scolaires a de plus été bien moins étudiée que la qualité de l’air intérieur dans d’autres environnements intérieurs. Comme environ 20 % de la population de l’UE passe beaucoup de temps chaque jour dans des écoles et comme l’incidence de l’asthme et d’autres maladies respiratoires augmente rapidement en Europe, en particulier chez les enfants, le projet est destiné à:
— déterminer et analyser les problèmes de l’air à l’intérieur des bâtiments scolaires, en se concentrant sur la ventilation, la construction des bâtiments, l’entretien et le nettoyage,
— évaluer l’efficacité d’une ventilation appropriée afin de réduire la pollution de l’air ambiant dans les infrastructures scolaires,
— évaluer l’impact du changement climatique (fréquence accrue des vagues de chaleur, vagues de froid et polluants de l’air ambiant) dans les écoles, sur la santé des enfants,
— évaluer l’impact des mesures visant à réduire la pollution de l’air extérieur, notamment des mesures prises à court terme, sur la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments scolaires et sur l’exposition des enfants en milieu scolaire,
— formuler des recommandations appropriées pour tenter de résoudre les problèmes qualitatifs de l’air intérieur en milieu scolaire.
1. 4. Priorités spécifiques pour 2009
1) Réaliser des mesures à l’intérieur des écoles afin d’obtenir de nouvelles données sur les concentrations en polluants majeurs dans l’air intérieur des bâtiments scolaires.
2) Évaluer l’effet du transport (trafic) combiné à l’impact du changement climatique sur les environnements scolaires.
3) Évaluer les effets sanitaires de l’exposition des enfants aux polluants de l’air intérieur et émettre des recommandations afin de prévenir et de réduire les maladies respiratoires en améliorant la qualité des milieux scolaires et par d’autres mesures liées.
4) Effectuer une répartition systématique des sources de polluants de l’air intérieur en milieu scolaire en termes quantitatifs. Repérer les principales sources permettrait de les amoindrir. Dans ce contexte, la priorité est de mieux comprendre les émissions chimiques provenant des produits de consommation et des matériaux de construction.
5) Étudier les mécanismes d’interaction chimique et biochimique dans les mélanges d’air intérieur se trouvant habituellement dans les écoles et sous différentes latitudes puis élaborer la méthodologie permettant de développer la procédure d’évaluation des risques sanitaires en ce qui concerne les effets de ces interactions sur le risque sanitaire final.
6) En s’appuyant sur ce qui précède, rédiger des lignes directrices européennes pour que les écoles européennes soient saines.
Dans le passé, deux projets relatifs au même sujet ont déjà été soutenus par la Commission et le Parlement.
— En 2001, la Commission a soutenu un projet sur la santé respiratoire dans les écoles de cinq villes européennes, au Danemark, en Italie, Italie, Norvège et Suède. Les résultats du projet ont montré des problèmes communs, telle une mauvaise ventilation ou une forte présence de particules, de moisissures et d’allergènes. Il a été conclu qu’une étude similaire couvrant l’ensemble des États membres serait extrêmement profitable.
— En 2008, un projet pilote sur l’exposition à des produits chimiques dans l’air intérieur et les risques sanitaires potentiels, financé par le Parlement européen, a été officiellement présenté. Son analyse couvrait aussi les écoles et les crèches situées dans des villes d’un certain nombre d’États membres de l’UE. Les principaux résultats soulignent la nécessité de poursuivre les recherches afin de tenter d’alléger la charge que la pollution de l’air intérieur fait peser sur la santé publique (en particulier à l’intérieur de bâtiments où les enfants séjournent fréquemment, par exemple écoles et crèches) dans l’Union européenne.
— En 2009, compte tenu du budget disponible, il a été conclu que le projet pilote devait avoir une couverture géographique élargie dans les États membres de l’UE, en mettant en particulier l’accent sur les nouveaux États membres. Les pays candidats et les pays d’Europe centrale et orientale doivent être également inclus. L’objectif est de produire des lignes directrices sur des mesures correctives pour couvrir un vaste éventail de situations en Europe.
— Le projet pilote devrait s’appuyer sur des projets antérieurs et créer une synergie avec les projets existant en la matière [par exemple HITEA].
2. TYPE DE SOUTIEN FINANCIER : APPEL D’OFFRES
2. 1. Ventilation des ressources par volets / actions à mettre en œuvre (voir sections ci-après)
Montant total disponible : 4 000 000 EUR. Un seul contrat de services global sera octroyé dans le cadre d’un appel d’offres public.
2. 2. Résultats escomptés des actions à financer
L’appel a pour objet de développer nos connaissances en matière de qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments scolaires étant donné que les enfants, qui sont particulièrement vulnérables aux polluants, passent la majeure partie de leur temps en milieu scolaire. De plus, l’étude vise à rassembler des informations sur les nombreuses situations qui peuvent se présenter dans les infrastructures scolaires à travers l’Europe. L’étude va donc fournir une ligne directrice destinée à couvrir diverses situations, dans l’optique de créer des environnements scolaires sains.
2. 3. Calendrier indicatif
| Appel d’offres | D’ici la fin du 1er semestre 2009
| Sélection et signature du contrat | D’ici la fin de 2009