(6) L’autorité budgétaire a prévu un financement spécifique dans le budget de l’UE pour 2009, à savoir la ligne budgétaire 17 03 09 – projet pilote sur la recherche dans le domaine de la santé, de l’environnement, des transports et du changement climatique — Amélioration de la qualité de l’air à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Décision (CELEX 32009D0604) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0604)
RattachementDécision (CELEX 32009D0604)
Versionacte d'origine du 07/08/2009 (CELEX 32009D0604)
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