(7) Il y a lieu d’adopter le programme de travail annuel pour le projet pilote sur la recherche dans le domaine de la santé, de l’environnement, des transports et du changement climatique — Amélioration de la qualité de l’air à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, qui constituera la décision de financement de ce projet au sens de l’article 75 du règlement financier et de l’article 90 des modalités d’exécution du règlement financier,
Décision (CELEX 32009D0604) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0604)
RattachementDécision (CELEX 32009D0604)
Versionacte d'origine du 07/08/2009 (CELEX 32009D0604)
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