Décision (CELEX 32009D0608) · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 118 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →

(118) En ce qui concerne NFTI-ou, la Belgique a fourni le tableau suivant:

NFTI-ou — Cession

Situation financière en 2002

| (en M EUR)

| | 2001 | 2002

| Chiffre d'affaires | |

| EBT | |

| Total du bilan (31.12.) | |

| Capitaux propres (31.12.) | |

Coût des alternatives

| (en M EUR)

| | Continuer | Vente partielle

| Augmentation de capital + remboursement crédit ING | |

| Plan de redressement | |

| Cash drain actualisé (CH annuel de – 3,7 MEUR) (100 % lettre de confort) | |

| Moins-value participation | |

| Moins-value créances 31.12.2002 | |

| Prix de vente (1 EUR) — participation de 30 % | |

| Total | –36,2 | –18,5

Commentaires

— Sur la base d’une «lettre de confort», IFB a été obligée d’effectuer des apports en compte courant

— IFB s’était portée caution pour un emprunt bancaire de NFTIou dont le remboursement avait été demandé par ING

— Dans ces circonstances, IFB a négocié avec l’autre actionnaire, le Port Autonome de Dunkerque («PAD»):

— Une augmentation de capital de NFTIou dont une partie a été souscrit par IFB;

— La libération d’IFB de ses engagements issus de la lettre de confort, et l’engagement de PAD de chercher un acquéreur pour le solde de la participation d’IFB dans NFTIou, moyennant la cession à un prix symbolique à PAD d’une partie de la participation d’IFB dans NFTIou pour la ramener à 30 % (y inclus la participation détenue à travers DPD)

— La vente de la participation restante de 30 % est actuellement en cours

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).