Décision (CELEX 32009D0608) · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →

(120) En ce qui concerne, IFB France, devenu par la suite AGEP, la Belgique a fourni le tableau suivant:

IFB France (AGEP) — Cession a NFTI-ou

Situation financière en 2002

| (en M EUR)

| | 2001 | 2002

| Chiffre d’affaires | |

| EBT | |

| Total du bilan (31.12.) | |

| Capitaux propres (31.12.) | |

Coût des alternatives

| (en M EUR)

| | Liquidation | Transfert NFTIou

| Abandon de créances | |

| Moins-value sur participation | |

| Plus-value sur réalisation transfert des actions | |

| Passif social (14 ETP) | |

| Total | –1,7 | –0,8

Commentaires

— Face au risque d’une liquidation forcée ou d’un dépôt de bilan, IFB a négocié avec PAD la cession des titres d’IFB France à NFTIou mais moyennant un abandon de créance par IFB

— La liquidation de la société aurait occasionné des coûts beaucoup plus élevés (moins-value sur participation, risque de comblement du passif en tant que fondateur et/ou seul dirigeant de fait)

Aller plus loin

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