Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →
(122) En ce qui concerne SSTD, la Belgique a fourni le tableau suivant:
SSTD: CESSION
Contexte:
— IFB détenait une participation de 50 %
— SSTD avait une activité rentable qui a été continuée jusque début 2005
— Fin 2004, SSTD a perdu son client principal (représentant 40 % de son chiffre d’affaires)
— Cette perte a suscité la décision de vendre la participation SSTD
— La vente de la participation est intervenue début 2005 et a été r éalisée avec une plus-value négligeable (impact positif mais négligeable sur les besoins de financement)
Aller plus loin
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