Décision (CELEX 32009D0608) · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 133 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →

(133) De surcroît, l’arrêt des activités d'IFB, aurait, toujours selon le gouvernement belge, engendré un passif social important à la SNCB, qui peut être estimé à 530 ETP (équivalents-temps-plein). Ces 530 ETP se décomposent comme suit:

— d’une part, les quelques 50 membres du personnel de la SNCB détachés auprès d'IFB et qui auraient dû être réintégrés au sein de la SNCB en cas de faillite,

— d’autre part, environ 480 ETP de la SNCB dont l’activité dépendait de la poursuite des activités d’IFB. Cette estimation provient du calcul suivant. La part d’IFB dans le chiffre d’affaires total de la division Marchandises de la SNCB s’élève à 8,1 %. Ce rapport, appliqué au total du personnel de la SNCB employé directement et indirectement par la division Marchandises au 31.12.2002, indique qu’environ 609 ETP dépendaient de l’activité d’IFB. De ces 609 ETP, il a été supposé que 129, soit 21 %, pourraient conserver une activité en dépit de la faillite d'IFB, suite à des initiatives spécifiques de la SNCB pour récupérer une partie de trafic généré auparavant par IFB. Ce ratio de 21 % correspond à la proportion d’emplois de la Sabena qui ont pu être sauvés par le lancement de SN Brussels Airlines dans la foulée de la faillite de la Sabena.

Aller plus loin

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