Décision (CELEX 32009D0608) · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →

(138) Le coût total supporté par la SNCB en cas de liquidation d'IFB dans ces deux scénarios, tel qu'estimé par les autorités belges, est repris dans le tableau suivant:

| | Coût net — montants retenus dans la réponse | Différence dans les hypothèses «optimistes» | Coût net — montants adaptés

| Total de l'actif comptable | 64,6 | | 64,6

| Actif non recouvert | –27,1 | | –27,1

| Coûts sociaux | –2,9 | | –2,9

| Impôts, rémunérations et sécurité sociale | –1,4 | | –1,4

| Provisions et impôts différés | –34,7 | | –34,7

| Créance prioritaire & autre dette financière | –15 | | –15

| Dette commerciale non-SNCB | –22,9 | 9,9 | –13

| Valeur de récupération | –39,4 | | –29,5

| Passif social à la SNCB | –122,4 | 81,3 | –41,1

| Coût net pour la SNCB d'un dépôt de bilan par IFB | –161,8 | | –70,6

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).