Décision (CELEX 32009D0608) · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 187 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →

(187) D'après la Belgique, ces besoins en financement ont été couverts en partie par IFB et en partie par la SNCB. En ce qui concerne la contribution d'IFB (section B.2), la Belgique apporte les informations complémentaires suivantes:

— pendant la période de restructuration, IFB a réalisé d'importants gains de productivité (voir la section B.2.1). Ces réalisations ont amélioré le résultat brut d’exploitation, de sorte que la perte de 2002 a disparu partiellement en 2003 et entièrement en 2004, 2005 et 2006. En outre, un excédent a été dégagé en 2004 et 2005, ce qui devrait également être le cas en 2006. Ces réalisations confirment les prévisions faites sur la base des éléments dont la société IFB avait connaissance lors du développement du plan de restructuration (voir point 74 et 75 de la présente décision),

— revenus financiers divers (section B.2.2): ils représentent 1,4 million d'EUR. Ces revenus financiers proviennent des intérêts qu'IFB a pu accumuler sur ses comptes bancaires. Ces revenus étaient prévisibles au moment du plan de restructuration, car ils correspondent aux intérêts «EURIBOR» pour les montants auxquels IFB pouvait raisonnablement s'attendre sur ses comptes en vue des prévisions de son plan de restructuration,

— revenus extraordinaires (section B.2.8): ils représentent 1,1 million d'EUR. Ces revenus extraordinaires proviennent des plus-values qu'IFB a pu réaliser lors de la vente de 263 wagons EAOS […]. En 2003, lors de la préparation du plan de restructuration, ces plus-values étaient prévisibles, car le marché pour les wagons EAOS connaissait une demande importante à cause de la demande accrue pour ce genre de wagon en Europe de l'est,

— en 2004 et 2005, IFB a libéré environ 2,7 millions d'EUR par la baisse de son besoin en fonds de roulement (section B.2.3),

— IFB a financé les coûts de restructuration en partie par la vente d'actifs (sections B.2.4 et B.2.5). Hormis la vente d'actifs divers d'une importance relativement limitée, cette partie de la contribution est constituée principalement du désinvestissement en 2004 des actifs utilisés au terminal OCHZ. Les droits de copropriété (50 %) sur ces actifs utilisés par OCHZ ont été cédés […] (voir la ligne B.2.4 en 2004) et IFB a récupéré un montant supplémentaire de 0,9 million d'EUR en fonds de roulement d'OCHZ (voir la ligne B.2.5 pour 2004),

— en 2003, IFB a obtenu un emprunt bancaire d'un montant de 2 millions d'EUR de l'ING Bank (voir la ligne B.2.6). En 2006, IFB a financé l’achat de «reach stackers» par le biais d’un emprunt externe de 1,3 million d'EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).