Décision (CELEX 32009D0608) · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 206 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →

(206) Une analyse de ces documents n'a pas permis de révéler d'indices d'une prise d'influence de la part du gouvernement belge sur les décisions de la SNCB concernant l'avenir d'IFB.

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