Décision (CELEX 32009D0608) · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 237 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →

(237) Pour rappel, les mesures de sauvetage consistaient en:

— l’octroi d’un délai de paiement pour des dettes de 63 millions d'EUR,

— l’octroi d’une facilité de crédit de 15 millions d'EUR,

— l’octroi d’une avance récupérable de 5 millions d'EUR.

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