Décision (CELEX 32009D0608) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →
(27) L’État belge a réformé la structure de la SNCB au 1er janvier 2005. Celle-ci a été divisée en trois sociétés distinctes, à savoir:
— la SNCB Holding, une société «holding» qui détient des participations a 100 % dans les deux autres sociétés, qui sont:
— Infrabel, le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, et
— la nouvelle SNCB, l’entreprise ferroviaire en charge des services de transport.
L'État belge détient 100 % des parts sociales de la SNCB Holding.
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