(28) Les organes de gestion de la SNCB sont le Conseil d’administration, le Comité de direction et l’Administrateur délégué. Le Conseil d’administration est composé de 10 membres, y compris l’Administrateur délégué. Les administrateurs sont nommés par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres.
Décision (CELEX 32009D0608) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
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