(299) Le gouvernement belge, dans sa réponse à la lettre d'ouverture, présente plusieurs arguments pour réfuter les doutes de la Commission. Il souligne d'abord qu'IFB a connu une croissance moins importante que le marché (4,1 % de croissance pour IFB, 10,7 % de croissance pour les terminaux dans le port d'Anvers, 12 % de croissance pour les terminaux dans la région ARA). La Commission considère que cette information supplémentaire permet de conclure que le poids d'IFB sur le marché a été réduit suite à la mise en œuvre du plan de restructuration.
Décision (CELEX 32009D0608) · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
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