(30) Il y a lieu d’analyser d’abord les raisons à l'origine des difficultés financières, et de décrire ensuite la réaction des dirigeants d’IFB et de la SNCB.
Décision (CELEX 32009D0608) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
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