(323) La cession d'IFB France, devenu par la suite AGEP, à NFTI-ou a coûté 0,9 million d'EUR (voir description détaillée dans la partie 2 de la présente décision). Se pose alors la question de savoir si la mise en faillite d’IFB France n’aurait pas été moins coûteuse pour IFB.
Décision (CELEX 32009D0608) · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
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