(330) En vue de la décision stratégique de quitter le marché français, la décision de vendre SSTD pour 0,2 million d'EUR (voir description détaillée ci-dessus dans la partie 2) correspondait à l'option la plus avantageuse pour IFB.
Décision (CELEX 32009D0608) · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
Aller plus loin
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