(342) Par la vente d'immobilisations «non financières» à des entreprises privées, IFB contribuera à hauteur de 4,771 millions d'EUR. Hormis la vente d'actifs divers d'une importance relativement limitée, qui totalisent 0,271 million d'EUR, cette partie de la contribution est constituée principalement par le désinvestissement en 2004 des actifs utilisés au terminal OCHZ. Les droits de copropriété (50 %) sur ces actifs utilisés par OCHZ ont été cédés pour un prix de 4,5 millions d'EUR.
Décision (CELEX 32009D0608) · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
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