Décision (CELEX 32009D0608) · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 344 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →

(344) La Commission considère que la Belgique a démontré qu'IFB a réduit, par les ventes à des entreprises privées qui viennent d'être décrites , ses activités à son core business.

Aller plus loin

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