Décision (CELEX 32009D0608) · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 346 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →

(346) Finalement, IFB contribue à hauteur de 1,105 million d'EUR, qui proviennent de recettes exceptionnelles. Ces recettes exceptionnelles correspondent aux plus-values réalisées sur la vente d’immobilisations non financières (principalement des EAOS-wagons et du matériel roulant sur terminaux).

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