(348) En résumé, les coûts totaux pour la restructuration d'IFB, qui s'élèvent à 125,56 millions d'EUR, sont payés à 95,3 millions d'EUR, ou 76 %, par la SNCB. Ce financement est imputable à l'État belge. A 30,26 millions d'EUR, ou 24 %, ces coûts sont supportés par IFB lui-même.
Décision (CELEX 32009D0608) · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
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