Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →
(37) Au cours du deuxième semestre 2002, suite à l'approbation par le conseil d'administration, l'avance de trésorerie de 2 500 000 d'EUR a été versée par la SNCB à IFB, selon le calendrier suivant:
— 6.8.2002: versement d'un montant de 1 000 000 EUR,
— 17.9.2002: versement d'un montant de 1 000 000 EUR,
— 30.9.2002: versement d'un montant de 500 000 EUR.
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