Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →
(38) Cette avance était porteuse d'intérêts à hauteur de 3,1 %; elle a été remboursée intégralement en juillet 2003. Ce remboursement a eu lieu en deux étapes:
— le 15 juillet 2003, IFB a remboursé un montant de 1 500 000 EUR sur cette somme, majoré d'intérêts pour un montant de 40422,04 EUR,
— le 23 juillet 2003, le solde de 1 000 000 EUR, majoré d'intérêts pour un montant de 26883,35 EUR, a été remboursé par IFB à la SNCB.
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