Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →
(53) Dans leur réponse à la lettre d'ouverture, les autorités belges ont informé la Commission que l'augmentation de capital se réalisera exactement comme convenu entre les parties dans le contrat cadre, si la Commission l'approuve. Elle sera de 95,3 millions d'EUR, somme qui est composée comme suit:
| (EUR)
| Conversion en capital de la facilité de crédit | 15 millions
| Conversion en capital des dettes d'IFB vis-à-vis de la SNCB | 63 millions
| Conversion en capital des intérêts accumulés pour la facilité de crédit et les dettes dans les années 2002 à 2006 (pour 2006 uniquement en partie) | 17,3 millions
| Total | 95,3 millions
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