Décision (CELEX 32009D0608) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0608)
RattachementDécision (CELEX 32009D0608)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32009D0608)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32009D0608)EUR-Lex →

(60) Le tableau a été établi sur la base des états comptables du 27 septembre 2002. Il distingue les montants suivants:

— un montant de 31,1 millions d'EUR correspondant à des moins-values sur créances, des moins-values sur participations ainsi que l’augmentation de capital de NFTI-ou à concurrence d’un montant de 1,7 million d'EUR,

— un montant de 7,7 millions d'EUR d’intérêts échus correspondant au montant d’intérêts accumulés entre fin 2002 et le 30 juin 2006 sur les parts de l'avance récupérable et le délai de paiement qui servaient à financer le désinvestissement,

— un montant de – 0,2 million d'EUR correspondant à la plus-value sur la vente de SSTD,

— un montant de 0,5 million d'EUR correspondant à la différence des états comptables au 27 septembre 2002 d'une part et le montant des moins-values réelles comptables au 31 décembre 2002 d'autre part.

Aller plus loin

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