(126) Cette même centrale affirme que le marché hongrois de l’électricité s’est progressivement ouvert à la concurrence conformément aux obligations imposées par l’Union européenne. Une partie considérable des consommateurs a rapidement basculé vers le segment du marché libre. Ce serait l’imprévisibilité de la rentabilité, et non pas l’existence des AAE, qui dissuaderait de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché de l’électricité hongrois. Selon l’argumentation de la centrale Csepeli Erőmű, ces dernières années, des centrales électriques n’ont été construites en Hongrie que lorsque l’État a assuré une certaine stabilité ou prévisibilité du retour sur investissement par des accords à long terme ou des achats obligatoires, ou lorsque l’utilisation des nouvelles capacités était garantie par une demande issue d’une activité de distribution verticalement intégrée. En tout état de cause, les AAE ne constituaient pas un facteur dissuasif pour les nouveaux entrants.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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