(127) D’autre part, il n’existerait pas non plus en Hongrie de demande du marché justifiant des capacités nouvelles, ce dont attesterait le fait qu’une part très considérable des capacités mises en vente par MVM lors d’enchères publiques n’ait pas trouvé preneur.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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