(146) De plus, la centrale AES Tisza Erőmű note que la décision d’ouverture de la procédure manque de clarté en ce qui concerne les prix de référence du marché, la notion d’«investissement inefficient» et les hypothèses économiques et les dates retenues par la Commission pour apprécier la compatibilité avec le marché commun.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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