(149) En ce qui concerne les observations présentées par la centrale AES-Tisza Erőmű, selon lesquelles les producteurs privés d’AAE ont surtout investi lorsqu’ils bénéficiaient d’une garantie d’achat, les autorités hongroises indiquent que des centrales électriques et des blocs de centrale électrique importants vendent de l’électricité sur le marché libre sans AAE et sans garantie d’achat (tels que le bloc G1 de la centrale Dunamenti Erőmű, la centrale Vértesi Erőmű, les blocs I-II de la centrale Mátrai Eerőmű).
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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