(174) En guise d’introduction à l’examen de l’existence d’un avantage, il est utile de noter que la plupart des producteurs d’électricité ont reconnu dans leurs observations que sans les garanties offertes par les AAE, ils n’auraient pas investi dans ces centrales électriques. La centrale […] soutient, dans ses observations, que «les AAE sont un élément important pour que les banques acceptent de financer l’investissement et de préfinancer, en continu, les coûts d’exploitation. Le […], la […] a demandé l’avis du consortium [soit les banques] sur un amendement éventuel des AAE, mais les banques ont refusé une réduction des capacités réservées et des volumes d’achat garantis».
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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