(176) […] (en tant que chef de file des neuf banques ayant accordé un prêt de près de […] à la centrale AES Tisza Erőmű Kft.) affirme que «le financement se base essentiellement sur l’existence de l’AAE et des autres documents relatifs au projet (par exemple: l’accord d’approvisionnement en combustibles). […] Les AAE garantissent une stabilité face aux risques liés à la demande (quantité et calcul des prix de l’électricité vendue.)»«C’est la stabilité de la demande qui, par les garanties qu’elle offre, est le facteur décisif […] qui permet aux banques d’accorder un financement à long terme sur un marché immature.»
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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