(192) Il est utile de mentionner à titre préliminaire que le marché de l’électricité se divise traditionnellement en quatre sous-marchés: i) production/importation et commerce de gros; ii) transmission/distribution; iii) vente au détatil; iv) services d’équilibrage. Comme MVM achète de l’électricité auprès de producteurs domestiques, importe de l’électricité, puis la vend à des distributeurs régionaux d’électricité et à des prestataires commerciaux (vente au détail), du point de vue de l’évaluation des AAE, ce sont les sous-marchés de la première et de la quatrième catégorie qui sont pertinents. MVM fournit en outre aussi des capacités réservées au gestionnaire du réseau de transport d’électricité afin d’assurer l’équilibrage du réseau.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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