(197) Sur les marchés à terme, l’électricité est vendue avec des dates de livraison plus lointaines. Les produits à terme peuvent être hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels. La vente des produits spot et à terme peut se dérouler sur les bourses d’échange d’énergie ou sous forme de contrats négociés de gré à gré par le biais d’une chambre de compensation. Les arbitrages incessants font que les prix de produits identiques tendent à se rapprocher sur les bourses d’échange d’énergie et sur les marchés de gré à gré. Les bourses d’échange d’énergie déterminent donc de plus en plus les prix de référence de tous les produits spot et à terme, soit pour l’ensemble du marché de gros.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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